CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Services Aideor
Merci d’utiliser Aideor comme votre prestataire de services pour la réussite scolaire de votre enfant !
Nous sommes heureux que vous soyez ici avec nous, dans cette démarche de progression.
Veuillez lire attentivement cet accord de conditions d’utilisation avant d’accéder au paiement via notre site Web et/ou d’utiliser nos services.
Les présentes conditions générales forment un contrat entre l’Utilisateur (ci-après « vous » ou « votre ») et « Aideor » qui régit votre accès et votre utilisation du site et/ou des services d’Aideor. Par votre utilisation de nos services, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions énoncés dans ce document.
Le site internet « Aideor.com » (ci-après dénommé le « site internet ») est la propriété d’Aideor Pte Ltd, dont le siège social est situé au 21, Tan Quee Lan Street #02-04 Heritage Place Singapore 188108 (ci-après dénommé « nous », « nous », « notre » ou « Société »). Votre utilisation des services et/ou du site Web est régie par les conditions générales suivantes (« Conditions »).
Introduction
Aideor offre des services d’intervention et d’évaluation en téléorthopédagogie et téléorthophonie (ci-après désignés « le Service »), destinés à accompagner les enfants, les adolescents et les adultes (ci-après désignés « le Client ») dans le développement de leurs stratégies d’apprentissage et l’atteinte de leurs objectifs scolaires ou professionnels.
Les interventions sont personnalisées en fonction des besoins du Client, qu’il présente ou non un ou plusieurs diagnostics tels que la dyslexie, la dysorthographie, la dysgraphie, la dyscalculie, la dysphasie, un trouble déficitaire de l’attention (TDA/H) ou d’autres troubles d’apprentissage.
Aideor a également pour mission de soutenir la prévention des troubles d’apprentissage, en proposant un accompagnement structuré et régulier favorisant la réussite éducative. En complément de ses services cliniques, Aideor offre un accompagnement professionnel aux orthopédagogues et intervenants souhaitant développer leur pratique en ligne, améliorer leurs interventions à distance et maîtriser les outils numériques adaptés.
Fondée et dirigée par une orthopédagogue diplômée, Aideor garantit un encadrement rigoureux et professionnel de ses projets : recrutement, formation et supervision de ses collaborateurs selon les valeurs fondatrices de l’entreprise. La qualité des services repose sur l’expertise de l’équipe ainsi que sur une relation de confiance établie avec les familles et les professionnels.
Aideor propose une pré-consultation gratuite (d’une durée maximale de 30 minutes), permettant d’identifier les besoins et d’orienter le Client vers les services les plus adaptés.
La réussite des interventions repose aussi sur l’implication active du Client, qui est invité à s’engager pleinement dans le processus pour en tirer un maximum de bénéfices.
Consentement explicite et validation
Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Vous reconnaissez que votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification future des présentes CGU.
Mises à jour des CGU
Aideor se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications sur le site. L’utilisation continue du site ou des services après la publication des modifications constitue une acceptation de ces nouvelles CGU.
ÉLIGIBILITÉ
Aideor propose des interventions, des évaluations et de l’accompagnement professionnel entièrement en ligne. Les parents peuvent acheter des heures de services pour soutenir leurs enfants dans leurs apprentissages.
Les établissements scolaires, organismes communautaires, associations, agences éducatives ou tout autre acteur œuvrant en soutien aux apprentissages peuvent également acquérir des heures d’intervention pour les élèves ou souscrire à des services d’accompagnement et de formation continue pour leurs équipes (enseignants, éducateurs, accompagnateurs).
Aideor propose aussi un accompagnement professionnel destiné aux orthopédagogues, qu’ils soient en pratique privée ou en milieu institutionnel, afin de les soutenir dans le développement ou l’adaptation de leur pratique à l’environnement numérique. Cet accompagnement comprend du mentorat, des ressources pédagogiques adaptées à la télépratique, et des formations spécialisées.
L’ensemble de nos offres et modalités sont détaillés sur notre site Web : www.aideor.com
SERVICES
Aideor est une entreprise spécialisée en téléorthopédagogie qui offre deux volets d’intervention :
a) Services aux élèves
Aideor propose un accompagnement pédagogique à distance pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Ces interventions peuvent prendre deux formes :
-
Interventions individuelles : planifiées selon les besoins spécifiques de l’élève, ces séances permettent un suivi personnalisé en lien avec les objectifs scolaires et les recommandations professionnelles.
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Interventions en petit groupe : offertes dans le cadre d’une programmation structurée (ex. : camps thématiques, ateliers hebdomadaires), ces séances permettent de travailler des objectifs communs dans un contexte collaboratif et stimulant.
b) Accompagnement professionnel
Aideor soutient également les orthopédagogues et autres professionnels de l’éducation souhaitant développer ou adapter leur pratique à l’environnement numérique. Cet accompagnement peut inclure :
-
du mentorat et des formations personnalisées ;
-
le développement de compétences en téléorthopédagogie ;
-
l’utilisation de ressources, d’outils technologiques et de stratégies efficaces pour soutenir les élèves à distance.
PROPRIÉTÉ DU CONTENU
Lorsque vous faites l’achat de nos services; vous déclarez, garantissez et acceptez que : La propriété de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, dessins et brevets, qu’ils soient déposés ou non, et tous les autres droits de propriété intellectuelle et survaleur liés au cours et/ou au matériel et au contenu du cours et/ou du cours resteront la propriété d’Aideor et/ou les propriétaires respectifs des droits d’auteur ; et vous ne copierez, n’enregistrerez, ne modifierez ni n’interférerez de quelque manière que ce soit avec les services fournis par Aideor à l’insu d’Aideor.
Cela inclut, sans s’y limiter :
a) ne pas utiliser d’équipement d’enregistrement pour enregistrer une session ; et
b) ne pas supprimer, modifier ou autrement interférer avec (ou tenter de supprimer, modifier ou autrement interférer avec) les noms, marques, logos ou marques sur le matériel fourni par Aideor.
Services numériques et restrictions
Certains services numériques (webinaires, vidéos, rediffusions, formations en ligne) sont accessibles immédiatement après paiement. Conformément aux CGV, le droit de rétractation ne s’applique pas dès que le contenu est accessible. Pour plus de détails sur l’accès, la facturation et la politique de remboursement, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).
CAPACITÉ JURIDIQUE ET ADMISSIBILITÉ
Les services proposés par Aideor sont destinés uniquement aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :
-
vous avez l’âge requis et la capacité légale de conclure le présent accord ;
-
vous avez l’autorité, en tant que parent ou tuteur légal, d’inscrire un enfant aux services proposés ;
-
vous respecterez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à assurer leur confidentialité, leur exactitude et leur sécurité. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour plus de détails. Nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous utilisons également des cookies et des outils d’analyse (ex. Google Analytics) pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences ou refuser les cookies non essentiels à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies.
RABAIS, OFFRE ET PROMOTION
Toutes les remises ou offres spéciales convenues sont proposées par Aideor, et Aideor se réserve le droit de modifier les conditions générales des offres spéciales à tout moment et sans préavis. Ces remises ou offres spéciales peuvent être retirées par Aideor à son entière discrétion et sur décision.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aux fins du présent Accord, le terme « Propriété intellectuelle » désigne notamment :
(a) la méthodologie utilisée pour offrir les Services ;
(b) le site Web, ses contenus, les applications, les processus, le code, les technologies, les logiciels, les droits d’auteur, les logos, les noms de domaine, les brevets, les secrets commerciaux, les marques, les produits et tout matériel ou support associé.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété intellectuelle sont et resteront la propriété exclusive d’Aideor et/ou des titulaires légitimes de ces droits. Aucun droit ne vous est transféré, sauf indication contraire expresse. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu ou élément protégé sans autorisation écrite préalable d’Aideor ou des titulaires concernés.
ENREGISTREMENT
Pour devenir utilisateur enregistré de notre plateforme, vous devez accepter l’ensemble des conditions d’utilisation, y compris celles qui sont intégrées par référence ou liées aux présentes. En créant un compte, vous acceptez expressément de :
-
respecter les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ainsi que les processus et procédures décrits sur le site ;
-
assumer la responsabilité financière de votre utilisation du site et de tout achat de services ou de cours numériques effectué ;
-
remplir vos obligations telles que définies dans ces conditions, sauf si celles-ci sont interdites par la loi.
Aideor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou supprimer un compte utilisateur, à tout moment, avec ou sans motif.
NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Pour créer un compte sur notre plateforme, vous devrez fournir certaines informations d’identification, telles que votre nom, votre adresse e-mail, un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que toute autre information requise (« Informations d’inscription »). Une fois votre inscription complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis ce dernier. Il vous incombe de restreindre l’accès à votre appareil et à vos identifiants de connexion. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à sa sécurité, vous vous engagez à nous en informer immédiatement. Aideor ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et de toutes les activités effectuées via votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à Aideor. Aideor ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, transmettez ou partagez par l’intermédiaire de nos services, y compris, sans s’y limiter, les données, vidéos, images, textes, messages ou autres éléments (ci-après le « contenu »).
En nous transmettant toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre contenu relatif à nos services, vous reconnaissez que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’Aideor se réserve le droit de les utiliser et de les diffuser librement, à toutes fins utiles, y compris à des fins commerciales, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation ne vous soit due.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni à permettre à un tiers d’utiliser, le site ou nos services pour distribuer, créer un lien vers, publier, reproduire, participer à ou transmettre tout contenu :
-
qui est illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène ou discriminatoire ;
-
qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
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qui contient des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
-
qui perturbe ou interfère avec le fonctionnement normal du site ou des services.
Les contenus que vous publiez (messages, exercices, retours, commentaires) restent sous votre propriété intellectuelle. Cependant, vous accordez à Aideor un droit non exclusif et gratuit d’utiliser ces contenus à des fins pédagogiques et d’amélioration des services. Tout contenu publié doit respecter les droits d’auteur et la législation applicable.
INFORMATIONS ILLÉGALES ET FRAUDULEUSES
Il est strictement interdit de transmettre via nos services toute information ou communication qui soit menaçante, harcelante, diffamatoire, inappropriée ou répréhensible sous quelque forme que ce soit. Cela inclut notamment les contenus incitant à la haine, à la violence ou à toute infraction pénale ou civile selon les lois applicables, qu’elles soient locales ou internationales. De plus, il est interdit de partager tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, c’est-à-dire toute information ou matériel qui ne vous appartient pas légalement ou pour lequel vous ne disposez pas d’une autorisation explicite des ayants droit.
UTILISATION DE PLATEFORMES PARTENAIRES
Dans le cadre de nos services, certaines fonctionnalités ou contenus sont accessibles via des plateformes tierces avec lesquelles nous collaborons. Par exemple :
-
LearnSpeed : plateforme sécurisée de gestion administrative et pédagogique, utilisée pour la création de comptes client, le suivi des dossiers, et l’échange d’informations relatives aux suivis orthopédagogiques. Vos données y sont stockées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Vous acceptez que la création de votre compte et l’utilisation de cette plateforme soient nécessaires pour le bon déroulement des services.
-
Kooneo : plateforme de formation hébergeant nos modules numériques (vidéos, documents, ressources pédagogiques). Toute inscription à un module de formation implique l’utilisation de Kooneo. Cette plateforme est gérée par un prestataire externe, et est soumise à ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
En accédant à nos services, vous reconnaissez que vous serez amené(e) à utiliser ces outils externes. Nous nous engageons à choisir des partenaires conformes aux normes de sécurité en vigueur, mais nous ne pouvons être tenus responsables d’un dysfonctionnement propre à ces plateformes. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions générales pour mieux comprendre les modalités de fonctionnement.
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB DE TIERS
Sur notre site, certains liens peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas contrôlés par Aideor. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Aideor n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une recommandation ou une approbation officielle de la part d’Aideor concernant ces sites ou les produits et services qu’ils proposent. Si vous choisissez de visiter ces sites externes, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez de respecter leurs conditions d’utilisation spécifiques.
ACTIVITÉS INTERDITES
Sauf ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :
-
Modifier, traduire, décompiler, désassembler, désosser ou tenter d’extraire le code source ou le fonctionnement du site Web, des logiciels ou de tout service associé ;
-
Utiliser un robot, un outil d’exploration, une araignée, un grattoir ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site Web ou aux services, sans autorisation écrite préalable d’Aideor ;
-
Tenter d’obtenir, de quelque manière que ce soit, les mots de passe, comptes ou informations de sécurité d’autres utilisateurs ;
-
Violer la sécurité d’un réseau informatique, déchiffrer un mot de passe ou tout autre code de sécurité ;
-
Envoyer des messages non sollicités tels que courriels en masse, listes de diffusion, répondeurs automatiques ou tout autre type de spam via les services, ou exécuter des processus automatisés qui s’exécutent sans votre présence sur le site ou qui perturbent le fonctionnement normal du site, notamment en surchargeant son infrastructure ;
-
Interférer ou tenter d’interférer avec le bon déroulement des cours ou de toute autre activité proposée sur le site Web ;
-
Supprimer ou altérer toute mention de marque déposée, de droit d’auteur ou autre avis de propriété figurant sur le site Web ;
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Contourner ou tenter de contourner les mesures mises en place par Aideor pour restreindre ou contrôler l’accès au site Web, aux logiciels ou aux cours.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire de la loi applicable, ni Aideor ni ses prestataires de services tiers ne pourront être tenus responsables de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou autre (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’usage), résultant de ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser les services, le site Web, ou tout produit ou service proposé par Aideor, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, même si Aideor ou ses partenaires affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages (ci-après, les « Dommages exclus »).
Vous reconnaissez et acceptez également qu’Aideor et ses représentants ne sauraient être tenus responsables envers vous pour tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal émanant d’autres utilisateurs des services. Dans la mesure maximale permise par la loi, votre seul recours en cas de litige ou de réclamation liée à Aideor consiste à cesser d’utiliser les services et le site.
INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Aideor, ainsi que ses sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents (collectivement, les « Parties indemnisées »), de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation du site Web ou des services fournis.
ARBITRAGE
Tout litige, litige, controverse ou réclamation survenant entre les parties, relatif à l’interprétation, l’exécution, l’effectivité, la nullité ou la validité du présent Contrat qui ne pourra être réglé d’un commun accord entre elles dans un délai de trente (30) jours ouvrables, sera soumis à l’arbitrage. La décision de l’arbitre est définitive et lie les deux parties. Le jugement sur la décision de l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent.
RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. L’accord sera alors modifié dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition légale, valide et exécutoire.
Le fait qu’une partie n’exige pas à un moment donné l’application d’une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit et n’affecte en rien sa capacité à faire respecter cette disposition ultérieurement. De même, la renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation d’une disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute autre violation de la même disposition.
COMMUNICATION
Si une communication est jugée nécessaire par Aideor pour assurer la bonne qualité du Service, le Client sera tenu au courant. Le Client peut aussi faire la demande d’une collaboration entre Aideor et l’école ou d’autres intervenants afin d’arriver à des conclusions gagnantes.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Les deux parties conviennent mutuellement de suivre les actions pour améliorer le plus efficacement les compétences d’apprentissage et de travail:
AIDEOR
-
Aideor définit la consultation, en étroite collaboration avec le Client, ainsi que le type de soutien nécessaire et les outils à prioriser selon le Client.
-
Tous les membres d’Aideor se conforment au code d’éthique professionnelle Aideor et agissent toujours pour le bien du Client.
-
Une entrevue entre le Client et la Directrice d’Aideor, ainsi qu’entre cette dernière et le professionnel qui effectue l’intervention, est systématiquement réalisée avant de débuter le Service ; c’est le moment de la signature du contrat.
-
Aideor s’engage à avoir fait toute la préparation en amont de l’intervention et à la structurer de manière à optimiser le temps au profit du Client.
-
Aideor garde confidentielles toutes les informations du Client et contactera les autres parties impliquées pour aider à améliorer la situation du Client, seulement avec l’autorisation écrite du Client.
-
Aideor ne cédera aucune de ses tâches ou obligations en vertu de la présente entente à un tiers, à l’exception des professionnels
CLIENT
-
Le Client s’engage à accepter l’aide qui lui est offerte par Aideor et à l’aider à orienter l’intervention selon ses besoins, difficultés, lacunes, etc.
-
Le Client convient que les jeux, les devoirs, les exercices et toutes autres activités font partie intégrante du Service et s’engage à terminer les tâches proposées de façon ponctuelle et à toute assignation donnée avant la date d’échéance assignée (le cas échéant).
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Le Client s’engage à fournir son propre matériel nécessaire pour chaque session (ordinateur, connexion Internet, papier, crayon, micro-casque de préférence, logiciel au besoin, etc.).
-
Pour un support bien adapté, le contrat définit les objectifs et le type de support à réaliser par le spécialiste. Le Client qui s’engage à régulariser ce service de support est encouragé à lire attentivement ces dispositions.
DROIT À L'IMAGE
Le Client reconnaît que les Services sont fournis en ligne et consent à l’utilisation de son image dans le cadre des interventions. Le Client autorise Aideor à réaliser des captures photographiques, des enregistrements audio et vidéo (ci-après désignés « Informations ») lors des sessions en ligne.
Ces Informations ont pour seul objectif d’améliorer la qualité des services proposés. Elles sont conservées de manière sécurisée, dans un environnement strictement confidentiel, accessible uniquement aux administrateurs accrédités d’Aideor.
Aucune utilisation commerciale de ces Informations ne sera effectuée sans le consentement préalable et explicite du Client.
Communications électroniques
Les communications envoyées par email, notifications de la plateforme ou tout autre moyen électronique sont considérées comme des communications légales et valables à toutes fins de notification dans le cadre des présentes CGU.
INFORMATIONS LÉGALES
Téléphone: +33 7 83 69 54 58
Courriel : contact@aideor.com
Numéro d’entreprise : 201831273N
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi de Singapour. Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Singapour.